Conditions générales de vente

Cette Politique de Confidentialitè (« Politique ») régit l’utilisation du site www.memoredaction.com par tout utilisateur.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

La plateforme Memoredaction est conçue pour améliorer votre expérience éducative. En accédant à nos services (« Services » ou « Prestations ») par le biais de notre site Web situé à memoredaction.com, de notre site Web mobile et de notre application mobile (« Site Web »), vous aurez accès aux fonctionnalités fournies par Memoredaction. Ces services sont régis par les présentes conditions générales (« Conditions ») que nous pouvons mettre à jour de temps en temps.

Memoredaction.com agit comme une plateforme d’apprentissage collaboratif qui facilite la coopération entre les utilisateurs (« Vous », « Votre » , « Vos » ou « Client ») et les Experts en éducation afin d’améliorer l’expérience éducative des clients. Notre Site permet aux Clients de rechercher des Experts et vice versa, facilitant la communication pour la fourniture, le paiement et la réception de Services éducatifs.

Avant d’utiliser nos Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles constituent un accord juridique contraignant entre vous et notre Société. En cliquant sur le bouton « Accepter » ou équivalent ou en accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions et reconnaissez que toute information personnelle que vous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.

« Plateforme » désigne le site memoredaction.com, le site web mobile et l’application mobile.

« Client », « vous », « votre » ou « vos » font référence à toute personne soumettant, faisant une offre ou passant une commande, ainsi qu’à toute personne téléchargeant des informations et effectuant des paiements sur la Plateforme.

« Contenu » englobe toutes les informations, textes, matériaux, images, données, liens, logiciels ou autres éléments accessibles via la Plateforme ou les Services, que ce soit créé par nous ou fourni par une autre personne pour affichage sur la Plateforme ou via les Services.

« Expert » est une personne engagée par la Société de manière indépendante pour fournir des Services aux Clients.

« Système de Messagerie » est le logiciel assurant une communication ininterrompue entre le Client et l’Expert ou l’Équipe de Support.

« Commande » fait référence à la demande factuelle d’un Service envoyée à notre Société par le Client. Elle inclut des exigences particulières et des spécifications concernant les sources à utiliser dans le Produit.

« Service » est fourni par les Experts dans un délai défini et selon les exigences du Client en matière éducative. Le Service englobe tous les statuts de Commande.

« Produit » est le résultat du Service livré. Le Produit est conçu pour faciliter l’apprentissage et la compréhension du Client dans un domaine ou un sujet particulier. Il n’est pas destiné à être soumis à des institutions éducatives sous l’autorité de l’État, répondant aux exigences d’un diplôme, d’un certificat ou d’un cours d’études dans une institution éducative.

« Révision et/ou Correction » est une demande envoyée par le Client pour la modification de la version finale du Produit, basée sur les exigences initiales de la Commande.

« Département d’Assurance Qualité » fait référence à l’unité structurelle de la Société responsable de l’évaluation et de la protection de la qualité de nos Produits et Services. Le Département d’Assurance Qualité est chargé d’examiner toutes les réclamations litigieuses et reste impartial envers toutes les parties.

« Équipe de Support » ou « Support » désigne l’unité structurelle de la Société responsable de la coordination et de l’assistance pour les Commandes et les Services.

En explorant les zones publiques ou en accédant à la Plateforme et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité et que (i) vous avez au moins 16 ans ou, (ii) si vous avez moins de 16 ans, que (iii) vous avez lu les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité avec vos parents ou votre tuteur et que vos parents ou votre tuteur les ont acceptées en votre nom avant l’utilisation.

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins légales, personnelles et informatives. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins malveillantes ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.

En outre, vous vous engagez à faire preuve de bon sens et de discernement lors de l’utilisation des Services et à ne pas divulguer aux Experts des informations, y compris des informations personnelles (les vôtres ou celles de tiers), dont la divulgation n’est pas requise par les Services ou qui pourraient être incompatibles avec les présentes Conditions.

Vous vous engagez à n’utiliser le Produit d’aucune manière qui harcèle l’Expert ou la Société. Vous respecterez la vie privée de la Société et des Experts, et vous ne communiquerez pas de manière importune, impolie ou abusive, ni n’interagirez avec les Experts de manière illégale, irrespectueuse, offensante, nuisible ou préjudiciable.

Si vous pensez à un moment donné que l’Expert a enfreint la loi ou qu’il vous menace ou met en danger de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse électronique [email protected].

VOUS COMPRENEZ QUE LORSQUE VOUS COMMANDEZ DES SERVICES, VOUS SEREZ EXPOSÉ À DU CONTENU FOURNI PAR DES EXPERTS QUI NE SONT PAS SOUS NOTRE SUPERVISION OU CONTRÔLE DIRECT, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU OU DES COMMUNICATIONS FOURNIES PAR CES EXPERTS.

VOUS COMPRENEZ EN OUTRE ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DU CONTENU QUI EST INEXACT, OFFENSANT, INDÉCENT OU OBJECTIONNABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, ET PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT OU RECOURS LÉGAUX OU ÉQUITABLES QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS À CET ÉGARD. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS TENIR, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET/OU LICENCIÉS, À L’ABRI DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE TOUS LES ASPECTS LIÉS À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS.

Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez ou transmettez via le Site Web.

Une fois que vous avez soumis vos informations via notre Site Web, elles ne peuvent pas toujours être retirées. Vous assumez tous les risques associés à vos informations, y compris la confiance de quiconque en leur qualité, précision ou fiabilité, ou toute divulgation de votre part d’informations vous rendant personnellement identifiable.

Vous assumez l’entière responsabilité de veiller à ce que les informations ne contiennent pas d’éléments illégaux, faux, délibérément trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SITE WEB EST DESTINÉ À FOURNIR UNE ASSISTANCE ÉDUCATIVE AUX CLIENTS ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE RESPECTER LES DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTÉ.

La Commande est effectuée en remplissant le formulaire de commande fourni sur le Site Web. Aucun Service n’est fourni par d’autres moyens que par demande expresse.

Le formulaire de commande spécifiera la portée du travail, les paramètres de la Commande et les Conditions de livraison. Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes, complètes et définitives dans chaque section standard du formulaire de Commande lors de sa saisie. Vous êtes tenu de vous assurer que les informations fournies dans la Commande sont présentées de manière à permettre à l’Expert de vous fournir un Produit correct.

La Société se réserve le droit de réévaluer les détails de la Commande après le paiement final pour confirmer si les exigences de la mission ont été satisfaites avec succès, comme indiqué par le client. En cas de désaccord, le support se réserve le droit de modifier la Commande pour garantir que les exigences du Client ont été respectées.

Le Client et le Support peuvent apporter des modifications à la portée du travail uniquement si l’Expert n’a pas encore commencé le travail. Aucune modification ne peut être apportée une fois que l’Expert a commencé à travailler sur la commande. Si les modifications apportées aux détails de la Commande affectent le volume de travail, la complexité de la Commande ou réduisent les délais de réalisation, le Client sera invité à fournir une compensation supplémentaire.

Si le Client souhaite que des matériaux spécifiques soient utilisés dans le processus de production, il doit spécifier les sources et les fournir à l’Expert. Si les références ne sont pas fournies, l’Expert est responsable de les trouver. Cependant, des frais supplémentaires seront encourus et doivent être payés avant que l’Expert ne puisse commencer à travailler sur le projet.

Lors de la Сommande de Services, il est interdit d’envoyer aux Experts tout contenu jugé illégal, menaçant, offensant, obscène, pornographique, violant la vie privée ou le droit à la publicité, haineux ou racial, sexuel, ethnique ou autrement indésirable.

Lorsque vous passez une Commande, vous acceptez de payer pour le Service fourni. La Société commence le traitement de votre Commande uniquement après le paiement du Service effectué et autorisé. Il est recommandé d’utiliser une carte de paiement au moins six mois avant la date d’expiration.

Le paiement du produit est calculé en fonction de la tarification de la Société et est effectué à l’avance, comme indiqué dans le formulaire de commande, une fois que la portée du travail est identifiée. De plus, le Client peut être facturé de frais de service pour l’utilisation du site web, déterminés par la Société et dépendant de la complexité de la commande, des paramètres et d’autres caractéristiques. Le montant exact des frais de service est disponible pour le Client à l’étape du paiement.

Les frais de service ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si cela est expressément autorisé dans ces Conditions, la Politique de Remboursement ou d’autres politiques disponibles sur notre Site Web (par exemple, lorsque l’évaluation de la commande est de 0%).

La Société ne procédera pas à la livraison du produit tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué et autorisé.

La Société se réserve le droit d’offrir des programmes de réduction et de bonus aux Clients à sa discrétion. Le Client peut utiliser des codes promo lors du remplissage du formulaire de commande. Si le code n’est pas fourni dans la section correspondante du formulaire de commande, le code promo ne s’appliquera pas à la Commande en cours.

La Société s’engage à fournir un accès égal aux informations sur les programmes de réduction et de bonus à chaque Client, sans exception.

Suite à l’évaluation de votre commande, la Société peut demander un paiement supplémentaire ou un délai supplémentaire pour travailler sur votre commande, car les volumes de travail à effectuer pour répondre à vos exigences ne peuvent être définis qu’après un examen manuel. L’Expert détermine le prix final après l’examen manuel. Le Client peut décider à sa guise d’accepter les nouveaux paramètres de commande et le Total de la Commande ou de refuser de coopérer avec l’Expert. Si le Client souhaite cesser de travailler avec nous, un remboursement sera effectué conformément à la Politique de Remboursement.

La tarification des services est susceptible d’être modifiée. Toutes les descriptions des services, les prix et les modalités de paiement publiés sur le Site Web relèvent de notre seule discrétion et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

La Société peut ajouter de nouveaux services moyennant des frais supplémentaires, modifier les frais pour les services existants ou retirer son offre à tout moment, à sa seule discrétion.

Le prix facturé pour le Service et les modalités de paiement seront ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après de tels changements.

Faites attention : Lors du paiement des Services, votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires. La Société n’est pas responsable de ces frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l’étranger ou d’autres frais similaires facturés par votre banque. De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de votre emplacement et de votre devise.

Le Site Web utilise divers services de traitement des paiements de tiers pour traiter les paiements et autres transactions monétaires liées aux Services fournis. Vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par le Processeur de Paiement conformément à la Politique de Confidentialité du Processeur de Paiement, ainsi qu’aux conditions générales de service du Processeur de Paiement.

Vous déclarez et garantissez que :

• Les informations relatives à votre commande et votre moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre Processeur de Paiement, le cas échéant, sont vraies, correctes et complètes.
• Vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement pour l’achat.
• Vous paierez toutes les charges que vous engagez en lien avec les services, y compris les taxes applicables.
• Les charges que vous engagez seront honorées par votre société de paiement.

Si des changements interviennent dans vos informations relatives à la commande ou au moyen de paiement, vous acceptez de mettre rapidement à jour ces informations afin que nous ou notre Processeur de Paiement puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non autorisée de votre carte de crédit, de votre carte de débit ou d’autres moyens de paiement par un tiers en lien avec votre utilisation des Services.

Des révisions gratuites sont offertes au Client par la Société afin de garantir la qualité du Produit fourni et la satisfaction totale du Client. Pour bénéficier d’une Révision gratuite du Produit, le Client doit soumettre une demande de Révision écrite en utilisant le Système de Messagerie ou l’e-mail de la Société. Ces demandes sont acceptées dans les quatorze jours calendaires suivant la date de livraison de la Commande. Si la date limite de Révision est dépassée, le Client peut demander une révision de sa Commande moyennant des frais supplémentaires, ou le Client peut passer une nouvelle Commande pour la modification.

Le Département de l’Assurance Qualité se réserve le droit de refuser une demande de Révision si les instructions de Révision violent les instructions initiales de la Commande. Dans de tels cas, le Client peut être invité à payer des frais supplémentaires pour les modifications demandées ou à passer une Commande de Modification.

Le Département de l’Assurance Qualité se réserve le droit de refuser ou de limiter les demandes de Révision multiples si le comportement du Client démontre une exploitation flagrante de l’Expert ou d’autres exigences déraisonnables.

Si la demande répond à toutes les exigences définies dans ces Conditions, la Société révisera le Produit livré gratuitement.

En payant la Commande, vous acceptez que cela soit à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Le paiement que vous effectuez reflète le temps et les efforts consacrés à la réalisation de recherches pertinentes et à la préparation de votre Commande, ainsi que toutes les opérations de maintenance et d’administration nécessaires à la prestation du Service.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou afficher le Produit de quelque manière que ce soit sur le World Wide Web ou sous forme de copie papier dépassant la limite raisonnable requise pour votre usage personnel.

Tous les Produits sont fournis uniquement à titre d’exemple de recherche, en tant que référence à des fins d’apprentissage ou en tant qu’échantillon. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur restent la propriété de la Société.

Les éléments utilisés et affichés sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les logiciels, les photographies, les graphiques, les illustrations, les vidéos, la musique et les sons, ainsi que les noms, les logos, les marques commerciales et les marques de service, sont exclusifs et protégés par les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

L’ensemble de ce contenu ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, diffuser ou disséminer ce contenu sans l’accord écrit de la Société.

Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’accord écrit préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans apparaissant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Une fois que vous avez soumis votre Commande ou effectué le Paiement, vous reconnaissez et acceptez l’ensemble des déclarations suivantes :

• VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
• LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».
• NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CES TERMES.
• Nos Services et Produits sont exclusivement destinés à des fins de recherche, de référence ou d’apprentissage.
• Tous les Services rendus sur ce Site Web nécessitent un Paiement pour le temps et les efforts consacrés à recueillir, organiser, corriger, éditer et livrer le Produit. De plus, le Paiement est utilisé pour maintenir le Site Web en vue d’une utilisation éducative continue par nos clients.

Mis à part un nombre limité de copies imprimées à des fins personnelles et éducatives, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l’affichage ou la création d’œuvres dérivées ne doivent pas être réalisées à partir du produit final livré par l’entreprise sans consentement écrit préalable.

Si vous fournissez des Services en tant qu’Expert :

• Vous déclarez et garantissez que vous êtes en mesure d’exécuter le Produit conformément à la demande du Client.
• Vous garantissez que vous mettrez à jour toutes vos informations sur le Site Web en informant la Société de tout changement susceptible d’affecter l’exactitude de ces services.
• Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse faire de la publicité sur les Services en relation avec votre travail sans aucune obligation de paiement envers vous.
• Vous acceptez de faire des efforts de bonne foi pour fournir aux Clients une éducation de qualité.
• Vous avez le droit légal de fournir des services éducatifs dans la juridiction dans laquelle vous exercez vos activités.
• Vous avez respecté et respecterez toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toutes les communications, plaintes et réclamations et de poursuivre en justice les violations de la loi ou tout comportement répréhensible présumé dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez que la Société a le droit, mais pas l’obligation, à tout moment et sans préavis, de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web ou des Services par tout Client, si nous croyons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire :

• Pour respecter toute loi ou réglementation ou satisfaire à toute procédure légale ou demande gouvernementale (par exemple, une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance ou toute autre exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental).
• Pour répondre aux réclamations formulées contre la Société.
• Pour faire respecter et assurer la conformité d’un Client aux Conditions, y compris l’investigation de violations potentielles.
• Pour réaliser des évaluations de risques et prévenir, détecter et enquêter sur des incidents de fraude, des problèmes de sécurité et techniques.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses Clients ou Experts, et dans le but d’exploiter et d’améliorer le Site Web et les Services (y compris à des fins de Support Client).

Vous acceptez de coopérer avec la Société ou son représentant de bonne foi dans de telles enquêtes, en nous fournissant les informations que nous pourrions raisonnablement demander.

Lorsqu’un problème survient, nous nous réservons le droit de prendre en compte l’historique de performance du Client et les circonstances spécifiques pour déterminer comment appliquer strictement nos Politiques dans le but d’obtenir un résultat équitable pour toutes les parties impliquées.

La Société gère ce site Web en tant que service à la communauté des clients qui visitent le site, sous réserve des présentes Conditions Générales. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre ce Site ou les Services, en tout ou en partie, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis. Les Services peuvent également devenir indisponibles de temps à autre pour des raisons de maintenance ou de défaillance du matériel informatique ou pour d’autres raisons. Nous pouvons périodiquement donner accès à des Services et produits de tiers ou à nos propres produits et Services. Vous reconnaissez que le site Web et toute application mobile évoluent et que la forme et la nature du site Web ou des applications mobiles, y compris les Services, peuvent changer de temps à autre sans que vous en soyez averti.

Les Services ne sont pas un service d’emploi et la Société n’agit pas en tant qu’employeur pour un Expert. Les experts peuvent utiliser le Site uniquement dans le but de fournir des services éducatifs conformément aux présentes Conditions Générales.

En conséquence, la Société n’est responsable d’aucun impôt ou retenue, y compris, mais sans s’y limiter, l’assurance chômage, la responsabilité de l’employeur, l’assurance contre les accidents du travail, la sécurité sociale ou la retenue de l’impôt sur les salaires.

Les Services établissent un lien avec des Experts prêts à être attirés par les Clients en tant que travailleurs indépendants.

Chaque Expert supervise les méthodes, le matériel, le contenu et tous les aspects des Services éducatifs de l’Expert.

Les Clients ont la responsabilité de choisir le bon Expert pour leurs besoins. Les Clients doivent examiner les conseils donnés par eux-mêmes, la formation et l’expérience de chaque Expert, ainsi que les opinions des autres Clients.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous fournir un mécanisme pour nous faire part de vos commentaires, suggestions et idées, si vous le souhaitez, concernant nos Services (les « Commentaires »).

En soumettant tout Commentaire, vous nous accordez un consentement écrit pour utiliser vos Commentaires afin d’améliorer et de promouvoir les Services. Vous convenez que soumettre des Commentaires est gratuit, non sollicité et sans restriction, et ne nous impose aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser les Commentaires sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer les Commentaires de manière non confidentielle ou autrement à quiconque.

Vous reconnaissez également qu’en acceptant vos Commentaires, la Société ne renonce pas au droit d’utiliser des idées similaires ou connexes. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, utiliser le retour d’information que vous nous fournissez de la manière que nous jugeons appropriée, y compris pour améliorer et modifier nos services à l’avenir.

Vous nous accordez par la présente, ainsi qu’à nos cessionnaires, une licence perpétuelle, mondiale, entièrement transférable, sous-licenciable, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher le retour d’information de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit ou non, dans tout média, logiciel ou technologie de quelque nature que ce soit, existant actuellement ou développé ultérieurement, sans aucune obligation d’en attribuer la paternité ou de vous rémunérer ou de rémunérer toute autre personne.

En utilisant les Services, les Clients et les Experts s’engagent à :

• Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois fiscales, etc.
• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Utiliser les Services et le site Web d’une manière légale, appropriée et conforme à la législation en vigueur.

Toute utilisation du site Web que la Société, à sa seule discrétion, juge inappropriée et/ou offensante peut entraîner la suspension et/ou la désactivation du Client et/ou de l’Expert, avec ou sans préavis.

En fournissant les Services, les Experts acceptent de ne pas manipuler les prix des services de quelque manière que ce soit.

Sauf indication contraire par écrit, la Société vous contactera par e-mail. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que ceux-ci satisfassent à toute exigence légale que ces communications soient écrites. Vous êtes réputé avoir reçu un message lorsque nous l’envoyons à l’adresse e-mail que vous avez fournie à la Société sur ce site Web ou lorsque nous publions un tel message sur ce site Web. Vous devez constamment mettre à jour votre adresse e-mail sur ce site Web et vous devriez vérifier régulièrement ce site Web pour les messages. Si vous ne répondez pas à un e-mail de la Société concernant une violation, un litige ou une plainte dans un délai de deux jours ouvrables, nous serons en droit de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services.

Pour cesser de recevoir certains messages de la Société, veuillez nous envoyer une notification par e-mail à [email protected] pour modifier le type et la fréquence de ces messages.

La collecte et l’utilisation d’informations sur les Clients sont régies par notre Politique de Confidentialité. Dans le cadre de la fourniture des Services, il se peut que nous devions vous envoyer certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante des Services, et il se peut que vous ne puissiez pas choisir de ne pas les recevoir.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre capacité d’utiliser nos Services, même si vous avez payé le montant total des informations initialement fournies lors de l’inscription à nos Services ou qui sont ultérieurement modifiées, contiennent des informations fausses ou trompeuses, dissimulent ou omettent toute information que nous considérons comme pertinente. Et dans d’autres cas :

• Si vous ne coopérez pas tout au long du processus de Commande ;
• Si nous soupçonnons votre implication dans des transactions frauduleuses ;
• Si nous détectons un comportement impoli et/ou inapproprié, ou un abus envers les Experts et/ou les employés de la Société.

La Société revoit régulièrement les présentes Conditions Générales et peut les réviser ou les mettre à jour à sa discrétion. Nous publierons les modifications ou des informations à ce sujet sur notre Site et vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par l’intermédiaire de notre Site Web. La version la plus récente de ces conditions sera conservée sur le site web.

Nous nous efforcerons généralement de vous informer avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Toutefois, il arrive que des modifications doivent être apportées immédiatement, auquel cas nous ne vous en informerons pas.

Si vous avez des inquiétudes ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos Conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter. Nous apprécions votre confiance.